CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er février 2026
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Trivoli
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse siège social : 63 rue faidherbe, 59136 Wavrin, France
Email : contact@trivoli.fr
Hébergeur : Systeme.io - 2022 avenue de la Tramontane, 34070 Montpellier, France
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ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent
exclusivement les relations contractuelles entre Trivoli
(ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale
souhaitant acquérir le produit numérique SPORT OS
(ci-après "le Client").
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans
réserve l'intégralité des présentes CGV préalablement à toute
commande. L'acceptation des CGV est matérialisée par le
cochage d'une case dédiée lors du processus de commande.
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ARTICLE 3 - PRODUIT
3.1 Description
SPORT OS est un programme d'information numérique composé de :
- 4 parties théoriques au format PDF
- 7 bonus spécialisés au format PDF
- Trackers Google Sheets automatisés
3.2 Nature du produit
SPORT OS est exclusivement un contenu d'information et
d'éducation dans le domaine de la musculation et de
l'entraînement sportif. Il ne constitue EN AUCUN CAS un
substitut à un avis médical, un diagnostic ou un traitement
médical.
Le Client reconnaît et accepte que :
- Le produit ne remplace pas une consultation médicale
- Aucun résultat spécifique n'est garanti
- Les résultats peuvent varier significativement d'une
personne à l'autre
- L'utilisation du produit relève de la responsabilité
exclusive du Client
3.3 Contre-indications
SPORT OS n'est PAS destiné aux personnes :
- Souffrant de pathologies cardiaques, articulaires ou
musculaires sans avis médical préalable
- Sous traitement médical lourd affectant la capacité
d'effort physique
- Mineures (moins de 18 ans)
Il est IMPÉRATIF de consulter un professionnel de santé
avant d'entreprendre tout programme d'entraînement intensif
si vous êtes concerné par l'une de ces situations ou en
cas de doute.
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ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Prix
Prix de vente : 29€ TTC jusqu'au 1er mars 2026, puis 39€ TTC.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur
sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment
de la validation de la commande.
Les prix s'entendent TTC (TVA non applicable - article 293B
du CGI pour auto-entrepreneur en franchise de TVA).
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande
par carte bancaire ou autres moyens de paiement proposés
(Stripe, PayPal).
4.3 Sécurisation
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement
certifiés (Stripe Inc., PayPal). Le Vendeur ne stocke aucune
donnée bancaire.
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ARTICLE 5 - LIVRAISON ET ACCÈS
5.1 Modalités d'accès
SPORT OS étant 100% numérique, l'accès est fourni
IMMÉDIATEMENT après confirmation du paiement par email à
l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Client recevra :
- Un email de confirmation avec les fichiers PDF
- Un lien vers les trackers Google Sheets
5.2 Durée d'accès
L'accès à SPORT OS est accordé À VIE. Le Vendeur se réserve
le droit de mettre à jour les contenus. Les mises à jour sont
gratuites.
5.3 Responsabilité du Client
Il appartient au Client de :
- Vérifier la validité de son adresse email
- Consulter ses courriers indésirables/spam
- Sauvegarder ses identifiants d'accès
- Télécharger et conserver les fichiers numériques
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Email non reçu pour cause d'adresse erronée
- Filtrage par messagerie spam
- Perte des fichiers par le Client
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ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Principe
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation,
le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours
calendaires à compter de la date d'achat.
6.2 Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus
numériques fournis immédiatement si le Client a expressément
consenti à la livraison immédiate et renoncé à son droit de
rétractation.
En cochant la case lors de l'achat et en acceptant la livraison
immédiate de SPORT OS, le Client renonce expressément à son
droit de rétractation de 14 jours.
6.3 Garantie satisfait ou remboursé (14 jours)
Par courtoisie commerciale, le Vendeur accorde une garantie
"satisfait ou remboursé" de 14 jours aux conditions suivantes :
a) Délai : Demande formulée dans les 14 jours calendaires
suivant l'achat
b) Preuve d'utilisation : Le Client doit démontrer avoir
appliqué de bonne foi le programme pendant au moins
7 jours consécutifs
c) Bonne foi : Aucun abus manifeste (achat multiple, partage
du contenu, etc.)
6.4 Modalités de remboursement
Demande par email à : contact@trivoli.fr avec :
- Nom et prénom
- Email utilisé lors de l'achat
- Numéro de commande
- Justification succincte
Remboursement effectué sous 7 jours ouvrés maximum par le
même moyen de paiement.
6.5 Cas de refus de remboursement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement
en cas de :
- Demande hors délai (>14 jours)
- Abus manifeste ou fraude
- Violation des CGV (partage, revente)
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ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits du Vendeur
Tous les contenus de SPORT OS (textes, images, PDF, trackers)
sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée
est STRICTEMENT INTERDITE.
7.2 Licence d'utilisation
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation NON EXCLUSIVE,
NON CESSIBLE, STRICTEMENT PERSONNELLE.
Il est FORMELLEMENT INTERDIT de :
- Revendre ou transférer l'accès
- Partager les fichiers
- Reproduire ou diffuser le contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
7.3 Sanctions
Toute violation entraînera :
- Résiliation immédiate de l'accès
- Aucun remboursement
- Poursuites judiciaires si préjudice
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ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 Avertissement santé
LE CLIENT RECONNAÎT QUE :
SPORT OS est une RESSOURCE ÉDUCATIVE et ne constitue EN AUCUN
CAS un traitement médical ou une prescription.
LE VENDEUR NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE concernant :
- La prise de muscle
- La force
- La progression physique
Les résultats présentés sont des CAS INDIVIDUELS et NE
REPRÉSENTENT PAS des résultats typiques ou garantis.
IL EST IMPÉRATIF de consulter un professionnel de santé
avant d'entreprendre tout programme d'entraînement intensif.
8.2 Exclusion de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de :
- Tout dommage résultant de l'utilisation de SPORT OS
- Toute blessure, accident ou problème de santé
- Tout préjudice matériel, financier, physique ou moral
8.3 Limitation de garantie
SPORT OS est fourni "EN L'ÉTAT" sans garantie d'aucune sorte.
La responsabilité totale du Vendeur ne pourra EN AUCUN CAS
excéder le montant payé par le Client.
8.4 Utilisation responsable
Le Client s'engage à :
- Utiliser SPORT OS de manière responsable
- Ne pas substituer les conseils du Vendeur à un avis médical
- Cesser l'utilisation en cas de douleur ou de gêne
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ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre
Politique de Confidentialité.
Pour toute demande : contact@trivoli.fr
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ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV
à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à
la date de la commande.
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ARTICLE 11 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation,
le Client peut recourir gratuitement au service de médiation.
Médiateur de la consommation :
CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu
contact@cnpm-mediation-consommation.eu
11.2 Plateforme européenne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la
compétence des tribunaux du ressort de Lille, France.
Droit applicable : Droit français.
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ARTICLE 12 - ACCEPTATION DES CGV
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et
sans réserve du Client aux présentes CGV.
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Pour toute question : contact@trivoli.fr